Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Avoir plus de reponse sur une phrase
Accident ou maladie du travail

bonjour je vous remercie très bien de votre réponse ,mais pourriez vous m expliquer plus en détail une phrase :

le médecin du travail fait un constat d’inaptitude, sauf si un reclassement est possible, un licenciement pour inaptitude pourra être prononcé par votre employeur, ce qui n’est pas le cas avec l’invalidité en tant que telle.

évidement je comprend bien que licenciement pour invalidité ou licenciement pour inaptitude ne sont pas prise a la légère, si vous pouvez m expliquer un peu plus en détail

en vous remerciant


Question posée le 15/11/2017

Par Assat943

Département : Eure-et-Loir (28)

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 16/11/2017

L'invalidité sécurité sociale n'est jamais un motif de licenciement seul le médecin du travail peut constater l'inaptitude du salarié à son travail et faire des propositions de reclassement à l'employeur

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
Fax :
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK