Fausse déclarations lors de la conclusion d'un bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Lors de l'établissement du bail de location d'un appartement, en mai 2016, à un couple non marié, nous avions demandé des justificatifs de ressources. Le conjoint nous avait précisé que son employeur, qui ne le déclarait pas jusqu'alors, allait le faire à partir du mois suivant et qu'il me produirait les bulletins de salaire justificatifs. Depuis j'ai appris que ce monsieur vit du RSA et de petits boulots. Il avait oublié aussi de nous préciser qu'il y avait 2 enfants.
De plus, ils n'ont pris une assurance que 6 mois plus tard (par obligation à cause de dégâts des eaux).
Nous n'avons pas été payés des loyers depuis 2 mois.
Pouvons-nous résilier le bail pour toutes ou certaines de ces raisons ?
Merci de votre réponse.
Question posée le 15/11/2017
Par Ctoubon
Département : Loire-Atlantique (44)
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