Suite a invalidité categorie 2 ,depuis 18 mois sans nouvelle de
Accident ou maladie du travail

Bonjour,

Le classement en invalidité de deuxième catégorie par la Sécurité sociale dépend de l’avis du médecin-conseil de la caisse de sécurité sociale et ne s’impose pas au médecin du travail, qui est seul compétent pour apprécier votre aptitude du salarié à votre poste.

En conséquence, même en invalidité 2ème catégorie, vous pouvez bénéficier d’une visite médicale de reprise à la médecine du travail dans les conditions de l’article R.4624-31 du Code du travail, qui l’impose après un congé de maternité, après une absence pour cause de maladie professionnelle et après une absence d’un minimum de trente jours suite à une maladie, un accident du travail, ou un accident non professionnel.

Seul cet examen mettra éventuellement fin à la suspension du contrat.

La Cour de cassation a par ailleurs jugé qu’il appartient à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser la visite médicale de reprise sans délai lorsque le salarié l’informe de son classement en invalidité, et qu’il ne manifeste pas la volonté de ne pas reprendre le travail. (Soc. 25 janvier 2011, n°09-42.766 ). A défaut, ce dernier commet une faute engageant sa responsabilité et ouvrant le droit à des dommages et intérêts (Soc. 17 mai 2016, n°14-23.138).

Vous pouvez donc tout à fait adresser un courrier AR à votre employeur en lui demandant simplement d’organiser une visite médicale de reprise, demande à laquelle il devra déférer.

Sachez toutefois qu’à l’issu d’une telle visite, si le médecin du travail fait un constat d’inaptitude, sauf si un reclassement est possible, un licenciement pour inaptitude pourra être prononcé par votre employeur, ce qui n’est pas le cas avec l’invalidité en tant que telle.

Bien à vous