Droit de la famille
Durée de sauvegarde de photo professionnelles
Succession et héritages
Bonjour
Un membre de notre famille est décédé courant aout 2017. Il était photographe professionnel.
Nous avons retrouvé à son domicile plusieurs disques durs de sauvegarde de ses photos professionnelles.
Je souhaite connaitre la durée légale de sauvegarde de ces photos professionnelles suite à son décès.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
Cordialement
Question posée le 13/11/2017
Par Jeanphi35
Département : Var (83)
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