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Document administratif enfant
Divorce - séparation
Bonjour,
Suite à une séparation, un jugement de 2013 donne les droits parentaux aux 2 parents. Ma fille vit avec chez maman, je l'ai pour les vacances et quelques we. Ma question est: la mère de ma fille ne me fournit aucun document à chaque passage de bras (livret de famille, carnet de santé etc), deplus je voudrais établir une CI ou passeport pour ma fille, mais il me faut la pièce d'identité de la mère et un justificatif de domicile de l'enfant;
1- Comment puis-je obtenir les documents à chaque passage de bras ?
2- La mère de ma fille peut-elle refuser de fournir les pièces pour faire établir une CI ou passeport ?
Cdt
Question posée le 07/11/2017
Par Gb38
Département : Isère (38)
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