Diffamation, accusation, incitation à la haine
Procédure
Bonjour
Je suis un Conseiller municipal . En fin de réunion de préparation du conseil municipal, nous nous sommes retrouvés entre élus de la majorité. Des bruits couraient en interne, et en ma qualité d'élu Il fallait que je pose la question autour de ça :" X as-tu utilisé les moyens de la municipalité à des fins personnelles ?" répondant par la négative le ton est monté de sa part( fait que l'intéressé à reconnu par la suite mais il a avancé une justification...).Le problème n'est pas là. Le lendemain il m'adresse un e-mail mettant en copie tous les élus de la majorité ainsi que le chef de cabinet dans lequel, après des reproches pas loin de l'injure, et sachant que je suis musulman, il me dit (je copie et je colle):"Heureusement que la charia n'est pas appliquée dans notre pays sinon vous m'auriez fait lapidée en public et sans jugement".
Je vous demanderais de bien vouloir situer ses propos dans le code pénal. Pourrais je le suivre juridiquement.
Merci.
Question posée le 07/11/2017
Par Nori
Département : Hauts-de-Seine (92)
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