Droit de la famille
Délai d'acceptation ou non.
Succession et héritages
Bonjour, notre père décédé il y a presque un an, a donné droit et usage de sa maison,par testament,a une ancienne copine. Celle ci ne répond pas aux courriers et appels du notaire. son droit a l'usage et habitation peut il devenir nul? si oui quand? si non, que peut t-on faire de ce bien pour palier aux frais ( impôt locaux, propriétaire, entretient etc)
Question posée le 06/11/2017
Par Jc
Département : Oise (60)
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