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Droit du travail

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Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Les sportifs amateurs rémunérés par le club qui perçoivent une rémunération fixe allant de 200 à 800 euros par mois doivent ils tous être sous contrats de travail quelque sois la durée du temps de travail et de la rémunération ou bien ce n'ai pas nécessaire en sachant qu'ils ne sont soumis à aucun horaire de travail? Merci pour vôtre réponse!


Question posée le 04/11/2017

Par Jeremfcmulhouse123

Département : Haut-Rhin (68)


Mots clés de cette question :absence de contrat de travaildistinctionsportif amateursportif professionnel

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 04/11/2017

Bonjour,

La question que vous posez pose le problème de la distinction entre sportifs "amateurs" et "professionnels", qui pose beaucoup de problèmes dans la pratique.

En principe les amateurs ne sont pas subordonné à l'organisme au service duquel ils se mettent, en général des associations (pas de pouvoir de sanction de l'association sur l'amateur), ils ne perçoivent pas une "rémunération" (pas de bulletin de paie ni de contrat de travail), mais seulement des indemnités (en général le remboursement de leurs frais).

Mais tout peut changer si les conditions concrète d'exercice de leur sport permettent d'établir l'existence de cette subordination, auquel cas il doit bien y avoir salaire et contrats de travail pour chacune de leur participation aux épreuves sportives.

Je ne peux mieux faire que de vous orienter vers cette excellente étude de mon confrère Karim Adyel qui aborde mieux que moi ces difficultés pratiques de distinction "amateurs/professionnels" :

https://www.legavox.fr/blog/docteur-karim-adyel/statut-sportif-amateur-sportif-professionnel-12850.htm

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
102-104, rue Haxo
PARIS 75020
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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