Taxation des plus values cession de parts
Calcul de l'impôt
Bonjour . En novembre 2006 , nous avons créé avec ma fille une Sarl de famille à l'IR , BIC : capital 400 € , 100 parts de 40 € , 99% ma fille , 1% moi , qui a pour objet la location de logements nus , je suis le gérant . Le CA est de 80 000 € , l'actif , composé d'un immeuble , est de 230 000 € , le passif de 60 000 € ( emprunt ) Nous avons décidé de revendre toutes nos parts pour un montant total de 120 000 € . L'acquéreur devra t'il s'acquitter de 3% pour la cession ?
Pouvons nous prétendre à l'exonération totale de la plus values ? ( art 238 quindécies ) ou qu'elle serait la taxation au niveaux des prélèvements sociaux ( 15,5% ? ) et de l'IR ?
Merci de votre réponse , René MORRA
Question posée le 03/11/2017
Par Arthur13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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