Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Actuellement en CDI, je désire quitter ma société. J'ai l'obligation de m'absenter durant plusieurs semaines, d'où ma volonté de quitter mon poste au plus vite. Lors de mes différents entretiens, ma direction m'a proposé de prendre un congé sans solde. Ils sont revenus récemment sur leur décision.

Démission avec refus d'un écourtement du préavis :
-Dois-je payer à l’employeur les jours de préavis non effectués ?
-Puis-je commencer mon préavis et abandonner mon poste pendant mon préavis ?

Je ne vois pas d’autres recours que l’abandon de poste, dans cas la que se passe-t’il?
-Quelle procédure doit suivre mon employeur ?
-Mon employeur a-t’il l’obligation de me licencier ?
*Si oui, sous quelle faute : légère, grave, lourde ? Un préavis légal doit-il être respecté suite au licenciement ?
*Si non, peut-il mettre en place des actions à mon égard (quels types de sanctions)? Ai-je l’obligation de me présenter à des convocations, etc.?

Vous remerciant d’avance,

Très cordialement


Question posée le 01/11/2011

Par Pierre

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :démissionpréavis
Date de la réponse : le 01/11/2011

Bonjour,

Sachant que vous êtes pressé (ce qui semble être le cas) il suffit à votre employeur d'attendre tranquillement que vous donniez votre démission, plutôt que de s'embêter à entamer une procédure de licenciement où il risque de faire quelques erreurs, et surtout d'avoir à donner un motif par écrit qui pourrait être contesté (voir ci-dessous).

A défaut, l'abandon de poste n'est pas rémunéré, il peut constituer un motif de licenciement, mais sans aucune obligation pour l'employeur de vous licencier.

Cela peut durer très longtemps, peut-être trop longtemps pour vous ?

Cela étant, si votre employeur se décide à entamer une procédure de licenciement, il doit vous convoquer à un entretien préalable auquel vous n'êtes pas tenu de vous rendre.

Le motif ne pourrait sûrement pas être une faute lourdre (intention de nuire).

Au pire une faute grave privative des indemnités de licenciement et du préavis, à condition qu'entre temps il vous ait intimé l'ordre de reprendre votre travail ou de justifier de votre absence.

A défaut d'un tel ordre de reprendre le travail, le motif serait une faute sérieuse qui ne vous priverait pas de l'indemnité de licenciement. Pour le préavis, il vous serait dû... si vous vous présentez à votre travail !

Pour ce qui est de la démission, à moins que votre employeur ne vous en dispense, vous devez respecter le préavis au risque d'être poursuivi par votre employeur devant le conseil des prud'hommes, qui pourra vous condamner à des dommages et intérêts pour "brusque rupture", à condition pour l'employeur de justifier d'un préjudice et de son montant (remplacement en urgence par CDD ou contrat temporaire, par ex.).

Par contre, si vous tombez malade pendant ce préavis, avec prescription d'un repos en province, cela peut arriver et rien ne l'interdit, et le préavis continue de courir normalement (pas de report du terme).

Bien cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK