Droit administratif
Délai d'une enquete apres un depot de plainte
Conflits avec une administration et recours
Bonjour l'ex femme de mon compagnon a déposée une plainte sur un de mes enfants mineurs .Cette plainte a été déposée le 3 septembre 2016 avec l'audition de la maman et de la petite âgée de 4ans.Depuis ce jour le dossier est toujours a la brigade des mineurs et le procureur n'a pas encore eu connaissance de la plainte .Pourquoi est- ce ci long?Quel est le délai d'une enquête ? cordialement
Question posée le 03/11/2017
Par Vivine59
Département : Nord (59)
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