Droit de la famille
Donation
Donation
Notre papa a fait une donation 2éme épouse sans préciser qu'une demande de mise sous tutelle ou curatelle était en cours ce entre le 1 jugement non lieu et l'appel qui dit infirmer le 1 jugement et demande une mise sous curatelle renforcé.La donataire pouvait elle signer l'acte entre les deux jugements qui dit certifiés leur identité et qu'ils ne sont soumis ni susceptibles d'être soumis à aucunes mesures pouvant porter atteinte à leur capacité. Papa était malade avc Alzheimer reconnue par corps médical. Ils se sont mariés quelques jours avant de faire la donation. Peut on contester légalement cette donation Merci de m'aider.
Question posée le 02/11/2017
Par Nathanenzo72
Département : Sarthe (72)
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