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Droit du travail

Discrimination salariale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je viens vers vous pour obtenir des conseils concernant les conditions de travail d’un salarié.
En effet la situation est la suivante:
M TIAGO travaille dans une société comme cadre comptable. Avec un salaire de 762 €.
Et M HAMIN, un expatrié est contrôleur de gestion avec un salaire sa 2440 € et bénéficie d’un logement de 2500 € et d’un véhicule + carburant.
Par la suite, M HAMIN est nommé DAF et son salaire revalorisé au niveau de celui des Directeurs
Dans le même temps, M TIAGO promu contrôleur de gestion avec pour promesse que son salaire sera aussi revalorisé. (À noter que le salaire du contrôle de gestion qui avait été budgétisé était de 1830€)
Depuis la prise de fonction fin 2015 jusqu’à nos jours, aucune revalorisation n’a été faite malgré la réclamation verbale et pour tant M TIAGO assume bien ses fonctions.
La question est de savoir : cette situation constitue-t-elle une discrimination de salaire ?, M TIAGO peut-il réclamer une compensation ? Si oui comment peut-il procéder?


Question posée le 27/10/2017

Par Aimé

Département : Aisne (2)


Mots clés de cette question :à travail égalsalaire égal

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 31/10/2017

M. TIAGO exercerait donc actuellement les mêmes fonctions (contrôleur de gestion) pour 1830 € que M. HAMIN exerçait POUR 2440 € + logement de fonction + véhicule + carburant.

Il convient de ne pas s'arrêter à la seule dénomination de la fonction portée sur la feuille de paie, mais de s'assurer du contenu de cette fonction : est-elle identique à celle qu'exerçait M. HAMIN ? M. HAMIN avait-il une expérience, une compétence, une autonomie, un niveau de diplôme peut-être, qui pourraient justifier cette inégalité de traitement ?

S'il y a bien deux situations semblables pour un salaire (et des avantages en nature) différents) il y a inégalité de traitement, qu'il appartient à M. TIAGO de faire cesser, en entamant une première démarche amiable auprès de son employeur lui demandant de justifier ce cette inégalité, le cas échéant en le saisissant par courrier recommandé avec accusé de réception assorti d'un délai pour obtenir ces explications ou à défaut mettre un terme à cette inégalité, enfin, saisir le conseil des prud'hommes en l'absence de réponse ou de réponse satisfaisante pour faire aligner son salaire sur celui que M. HAMIN percevait comme contrôleur de gestion.

Mais attention toutefois aux licenciements de représailles, beaucoup d'entrepreneurs supportent mal que l'on discute de leurs décisions, même illégitimes.

Bien cordialement,

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
102-104, rue Haxo
PARIS 75020
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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