Non respect d'une mise à pied conservatoire
Sanction disciplinaire
bonjour,
notre salarié n'a pas respecté notre mise à pied conservatoire et il s'est présenté sur son lieu de travail.
Que faire?
Question posée le 28/10/2011
Par Nora
Département : Seine-et-Marne (77)
Par Albert HAMOUI (Avocat)
Votre dites que la mise à pied n'a pas été respecté par votre salarié. A-t-il eu l'information? si oui comment? S'agit-il d'un representant du personnel? Pour mieux apprecier la situation, je vous invite à me contacter le lundi entre 9h et 11h sur mon portable.
Bien cordialement,
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Réaction de Nora
à 17:31:15 le 30-10-2011bonjour,
oui, par courrier recommandé A.R et non ce n'est pas un représentant du personnel.
MERCI POUR LA REPONSE QUE VOUS M'APPORTEREZ.
Bonjour,
Dès lors qu'une mise à pied conservatoire a été notifiée oralement ou par écrit, le salarié ne doit plus se présenter au sein de l'entreprise (à l'exception des salariés protégés dans l'exercice de leur mandat), sous peine de commission d'une faute pouvant être qualifiée éventuellement de grave.
Dès lors, en présence de témoins, je vous invite à lui demander fermement et immédiatement de quitter l'entreprise et lui remettre, le cas échéant, une copie du courrier AR lui notifiant la mise à pied. Il n'en a paut être pas pris connaissance.
En cas de refus, après discussion, la seule voie est l'intervention des forces de l'ordre, dans la mesure où il s'agit d'une intrusion non autorisée dans des locaux privés.
Vous souhaitant une bonne journée.
Christophe Béheulière
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