Impôts - fiscalité
Tva sur achat voiture dans la ce
TVA
j'ai commandé une voiture neuve hors TVA en Allemagne pour l'importer en France
Je dois donc avant immatriculation en France régler la TVA à mon service des impôts
Entretemps je vends ce véhicule à un particulier
Ai je le droit de lui facturer le véhicule hors TVA pour que la charge de payer cette TVA lui incombe ?
Question posée le 22/10/2017
Par Ubu
Département : Alpes-Maritimes (6)
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