Droits et servitude cour commune
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
Nous habitons avec mes voisins autour d'une parcelle ZI56
Sur mon acte de propriété il est indiqué "servitude de cour commune" sur ZI56 et sur l'acte de propriété de l'un de mes voisins il est indiqué "droits à la cour commune". Quelle est la différence, qu'est-ce que cela signifie en terme de droits et obligations?

Qui est propriétaire de ZI56?

Un autre voisin est propriétaire de 2 biens situés de part et d'autre de ZI56. A sa maison en limite de propriété de ZI56 il a ajouté un auvent et une dalle construits sur ZI56. Il n'a pas fait cadastrer cet auvent et cette dalle. En contrepartie il a redonné la même surface d'emprise de son 2ème bien sur ZI56 par marquage au sol. La largeur de passage sur ZI56 est conservée.
Je veux acheter sa maison. L'auvent est-il autorisé? Doit-il le faire cadastrer? Les autres voisins ont-ils un accord à donner et cet accord dépend-t-il du fait d'avoir droit à cour commune ou servitude de cour commune?


Merci
V Labadi

Question posée le 21/10/2017

Par Vincelab

Département : Nièvre (58)

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