Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Affaire en desistement : possibilité de reprise ?
Procédures en justice

Bonjour,

Je suis convoquée devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le 30 octobre 2017, pour une affaire dont je suis le demandeur.
L'objet de ma demande est que je conteste le refus du bénéfice de l'ALS par la CAF.

J'avais précédemment fait une demande de désistement pour cette affaire, suite à des raisons personnelles.

Cependant, une note a été inscrite sur la convocation que j'ai reçu "Affaire inscrite en désistement. Vous n'êtes pas obligé(e) de vous présenter".

Je souhaiterais savoir s'il y existait un moyen de "reprendre" cette affaire ? Et si oui, comment y parvenir ?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement,

Juliette.


Question posée le 16/10/2017

Par Juliettecong

Département : Seine-et-Marne (77)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK