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En cas de décès de mon mari qu'adviendra-t-il de notre appart.
Succession et héritages
mon mari fils unique a bénéficié d'une donation de sa mère suite au décès du papa.
Malgré que nous étions mariés depuis 9 ans lors de l'établissement de cet acte aucune référence n'est mentionné sur la situation matrimoniale de Mon mari.
Une clause de retour est mentionnée qu'en cas de décès
de mon mari le bien reviendrai à sa maman.
Ne devrais-je pas hériter d'une partie de ce bien.
Nous sommes mariés depuis 30 ans sous le régime de la communauté.Ma belle mère pourrait-elle me chasser
de mon domicile-1er étage au dessus de son appart. le bien immobilier ne comportant que ces deux logements.
Nous n'avons pas d'enfant.....
La clause de retour du bien s'appliquera-t-elle avant mon héritage me spoliant ainsi de mon domicile où
s'appliquera-t-elle après mon décès.
merci
Question posée le 13/10/2017
Par Grosnours57
Département : Moselle (57)
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