Procédure suite à un divorce
Divorce - séparation
Bonjour,
J'ai divorcé en septembre 2013.
L'ordonnance du divorce prévoit le versement d'une somme de dix mille euros à mon profit de la part de mon ex-mari.
Celui-ci a cinq ans pour me rembourser de cette somme en une seule fois ou plusieurs fois. Donc le délai expire septembre 2018.
Bien qu'en ayant les moyens, il ne m'a versé aucune somme jusqu'à présent et il ne semble pas le désirer.
Je voulais savoir:
1/ Est ce que je peux l'obliger à me régler et si oui comment ?
2/ Est- ce qu'il y a une procédure à entamer pour faire valoir mes droits pour récupérer cette somme au terme de ce délai de cinq ans ?
3/ Que se passe-t'il au terme de ses cinq ans si rien ne s'est passé?
4/ Puis-je demander la révision de cette ordonnance ?
Merci beaucoup de vos réponses.
Cordialement
Question posée le 11/10/2017
Par Coco
Département : Haute-Loire (43)
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