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Droit de la famille

Indemnisation en cas de décès d'une victime
Succession et héritages

Ma mère de 88 ans, en tutelle car atteinte d'une maladie qui affecte son discernement,en maison de retraite , a été victime d'une tutrice qui lui a volé toutes ses économies. Cette dernière a été condamnée mais est insolvable. L'association qui l'employait a également été condamnée et son assurance doit indemniser ma mère.Je précise que c'est moi qui paie actuellement une grosse partie des mensualités de la maison de retraite . L'assurance fait la sourde oreille pour procéder à l'indemnisation. Etant donné l'âge avancé de ma mère ,l'assurance serait-elle obligée de verser l'indemnisation aux héritiers ou ceux-ci seraient-ils obligés de refaire une procédure si elle venait à décéder avant d'avoir reçu l'indemnisation qui lui est due.
Cordialement


Question posée le 10/10/2017

Par Lifre

Département : Var (83)

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