Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exécution des peines

Rappel a la loi
Semi-liberté

j'ai été convoqué a un rappel a la loi suite a un telechargement illegale dans le cadre d'hadopi.

j'avais precisé lors de mon audition que je déménageais et je me trouve actuellement a plus de 900Km de mon lieu de rendez vous. Je n'ai pas les moyen de me payer le train et l'hotel pour faire un allez retour qui va surement duré quelques minutes. Je ne nie pas son importance mais j'aimerais savoir ce que je risque si je ni m'y présente pas et quels sont mes recours.

J'ai essayé de les prévenir la MJD de Meaux mais je n'ai pas de réponse.

Cordialement,

Corbin alban


Question posée le 06/10/2017

Par Alban

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :auditionconvocation commissariatgard e à vue

Par Léa SMILA (Avocat)

Date de la réponse : le 06/10/2017

Bonjour,

Effectivement le mieux serait de leur écrire un mail, ou un fax ( il doit en principe y avoir un numéro sur la convocation) voire de les contacter par téléphone pour que votre dossier soit transféré... ne pas se présenter à une convocation n'est pas la bonne solution...

Photo SMILA Léa
Léa SMILA (Avocat)
57 Boulevard de Picpus
PARIS 75012
Tél : 0980798871
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK