Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Plue value sur vente maison apres divorce 2012 monsieur habite la mais
Achat-vente d'un bien immobilier

ais je une plus valu a payer sur la vente de ma maison vendue le 03102017 c et monsieur qui l habiter, divorce fait le12012012 dois payer cette plue value est de combien si il y a lieu,nous avons signer l acte de vente le 03102017 quand aurons nous nos fonds?merci de me repondre a ces 2questions sincerrement madame bonnal


Question posée le 06/10/2017

Par Maryse bonnal

Département : Gironde (33)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK