Vente d'actions d'une société: valeur nominale ou actualisée?
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Supposons qu'un Monsieur X possède 2560 actions d'une valeur nominale de 16 euros au sein d'une SAS non côtée au capital social de 100 000 euros.
Lorsqu'il veut se séparer de ses actions, le prix de cession en effectuant un prélèvement sur trésorerie à concurrence de ses droits, faut-il actualiser la valeur des actions ou bien utiliser la valeur nominale de ces dernières?
De même, les actions en nue-propriété et celles en toute propriété ont-elles la même valeur?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Question posée le 27/10/2011
Par M.
Département : Hérault (34)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
D'après vos explications, vous entendez faire racheter vos actions par la société qui les a émises.
La valeur des actions doit nécessairement être actualisée au jour de la cession et ne correspond pas nécessairement à la valeur nominale.
La cession de la pleine propriété ou de la nue-propriété d'actions n'a pas les mêmes conséquences en termes de prix, dans la mesure où elle ne fait pas naître les mêmes droits. En particulier, l'usufruitier conserve le droit aux dividendes annuels.
Cordialement.
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