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Droit du travail

Rupture conventionnelle et heures de recherche emploi
Licenciement et rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle convention courtage assurance et heures de recherche emp

Question posée par Menezes 30/09/2017
Bonjour,
Avant tout je tenais à vous remercie de l'attention que vous porterez à ma question et de votre aide.
Actuellement je suis en négociation avec mon employeur pour faire une rupture conventionnelle.
Nous nous voyons mardi et normalement elle devrait être acceptée.
Je dépends de la convention collective courtage assurance.
Je souhaite savoir si j'avais droit aux heures de recherches emplois? Si oui dois je le prévenir avant ou après la signature de la rupture?
De même, si je trouvais un emploi avant la fin du contrat prévue dans la rupture conventionnelle, pourrais je partir plus tôt? Ou suis je obligée d'attendre la fin de cette rupture?
Je vous remercie par avance de votre retour.
Pour un salarié qui ne connaît pas toutes les ficelles administratives de départ, ce n'est pas facile.
En vous remerciant.
Veuillez agréer mes sincères salutations
Mme meneses


Question posée le 30/09/2017

Par Cmenezes

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :heures de recherche d'emploirupture conventionnelle

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 02/10/2017

Bonjour, rien n'est légalement prévu comme heures de recherche d'emploi pour une rupture conventionnelle, sous réserve de la convention collective applicable. Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
102-104, rue Haxo
PARIS 75020
Cabinet : Peschaud
Tél : 0147974220
Fax : 0147974220
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