Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Héritage
Succession et héritages

PENDANT UN MARIAGE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ, SI L'UN DES 2 ÉPOUX HÉRITE, CET HÉRITAGE APARTIENT-IL À LA COMMUNAUTÉ OU À L'ÉPOUX QUI HÉRITE ?
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
CDT,
CH. G.


Question posée le 23/09/2017

Par Moure

Département : Oise (60)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK