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Droit de la famille

Demande de changement de garde: renoncement à la garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,
Je suis papa de deux garçons de 12 et 14 ans qui vivent chez moi en garde alternée depuis 9ans. Malgré plusieurs tentatives de médiations, les relations avec mon ex-femme dans l'exercice de ce mode de garde sont en permanence sous tensions, envahissantes, invivables, et forcément néfastes à mes enfants.
Cette dernière interfère en effet en permanence même la semaine où ils sont chez moi.
Cette dernière ne supporte pas non plus que j'ai pu refaire ma vie (mais elle aussi), et clame, entre autre, que ma femme veut prendre sa place de mère auprès de mes enfants.
Aujourd'hui je suis à bout de force. Pour apaiser tout ces conflits, je souhaite expliquer au JAF les raisons de ma demande et offrir la garde à Madame...
Est-ce possible et recevable? Comment procéder?
Merci pour votre retour que j'espère rapide...


Question posée le 20/09/2017

Par Papa68

Département : Haut-Rhin (68)


Mots clés de cette question :droit de garde garde alternéegarde d'enfantpension alimentairerésidence alternée

Par Corentin guy DELOBEL (Avocat)

Date de la réponse : le 24/09/2017

Bonjour,

Si vous êtes certain de vouloir opérer un changement dans la garde, il faut en effet que vous saisissiez le JAF soit de votre chef soit pat le biais d'une requête conjointe avec la mère. L'explication du conflit suffira à convaincre le magistrat, mais attention car c'est un changement radical du mode de vie des enfants, et il ne faudra pas resaisir le juge par la suite au prétexte que le conflit est apaisé.
Je vous rappelle également que la décision initiale s'applique faute de meilleur accord. Donc vous pouvez très bien décider avec la mère de changer vous même la garde pour après espérer retrouver la résidence alternée quand le conflit serait apaisé. Cela vous éviterait une procédure changeant la résidence alternée.
Je vous rappelle également que si la résidence principale est chez la mère, vous perdez le bénéfice du rattachement fiscale et devrez payer une pension alimentaire dont le montant dépend de vos revenus.
Je vous invite sincèrement à discuter de cela avec votre Avocat habituel avant de mener cette procédure.

Cordialement.


Corentin DELOBEL
Avocat au Barreau de NICE
Docteur en Droit
Ancien Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche
Ancien chargé de cours
Membre du Centre de Recherche en Droit Economique

6 Rue Gounod - 06000 NICE
Tel 04 93 85 33 74 / 06 17 79 05 22
Fax 04 93 85 33 75 / Case Palais 267
Courriel : delobel.avocat@gmail.com

SITE INTERNET : http://avocat-nice-corentin-delobel.fr/

Par Martin MAJEAN (Avocat)

Date de la réponse : le 25/09/2017

Bonjour Monsieur,


Je vous confirme les explications très complètes de mon confrère.

Je vous précise que la dernière décision de justice n'a vocation à s'appliquer que si vous ne trouvez pas de meilleur accord entre vous, même si votre accord va à l'encontre de cette décision.

Il faudra également que la mère accepte ce changement.

Enfin, le Juge aux affaires familiales prendra la décision qu'il estime la plus favorable aux intérêts de vos enfants.

Je me tiens à votre disposition pour nous entretenir de votre situation si vous le souhaitez.

Bien cordialement

Martin MAJEAN (Avocat)
29 rue Jean Mieg
MULHOUSE 68100
Tél : 0369767021
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