Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Travaux dans local commercial
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour.
Nous avons une SCI avec mon conjoint, nous sommes propriétaire d'un local commercial depuis mars 2014. Il est composé d'un local et d'un box au sous sol (juste en dessous du local). Nous avons trouvé un locataire et celui ci fait des travaux pour son activité. Il a notamment réouvert une ouverture qui permettait d'accéder directement au box sans passer par les communs. La fermeture de cet accès a été faite il y a de nombreuses années (20 ans?). Nous ne savons pas si cette ouverture existait à lorigine du batiment (datant de 1991). Suite à une plainte d'un copropriétaire une personne du syndic est venue faire des photos en l'absence du locataire (Il n'avait pas fermé me local à clé). Peut on nous demander de refermer cette ouverture? Avait elle le droit de pénétrer faire des photos sans avoir été invitée? Qu'encourt On? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.


Question posée le 19/09/2017

Par Cersei38

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK