Cessation d'activité
Procédures en justice

Bonjour,

L’article 1 du code de procédure civile dispose que « les parties introduisent l'instance, (…). Elles ont la liberté d'y mettre fin (…). ».

En conséquence, il toujours possible de mettre un terme à l’instance si toutefois les deux parties sont d’accord pour ce faire.

Dans votre cas, la banque a fait délivrer une assignation aux fins d’obtenir le paiement de sa créance.

En conséquence, si cette demande est jugée bien fondée, votre fils risque d’être condamné à régler cette dernière outre les éventuels intérêts de retard, dommages et intérêts et frais engagés par la banque pour les poursuites.

En présence d’une telle condamnation, s’il ne règle pas spontanément sa dette, la banque sera fondée à diligenter des saisies sur ses comptes bancaires et sur ses biens.

Néanmoins, il est possible de vous rapprocher de la partie adverse afin de tenter de trouver rapidement un accord amiable en vue de mettre fin au litige moyennant paiement de la dette de votre fils avec votre aide au besoin.

Cette issue se rencontre en pratique mais requiert une négociation pour laquelle nous vous recommandons d’avoir recours à un avocat qui évaluera les chances de succès de la banque et prendra directement attache avec son conseil pour tenter de négocier un désistement de l’instance.

Bien à vous.