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Droit du travail

Cifre et clause de dédit-formation
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Je commencerai prochainement un doctorat par le biais d'une CIFRE et mon entreprise souhaite ajouter une clause de dédit formation à mon contrat.

Est-ce légal ?

PI : La CIFRE donne droit à une subvention de 14000€/an à l'entreprise et à l'éligibilité au Crédit d'Impôt Recherche.

Merci de votre aide,

Cordialement,


Question posée le 07/09/2017

Par Tkm

Département : Rhône (69)

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