Poteau ft sur mon terrain
Permis de construire, urbanisme
Bonjour,
Mon voisin a posé sur mon terrain, ceci sans me consulter, une gaine souterraine allant de sa parcelle jusqu'au pied du poteau France Telecom (en bois)pour s'y raccorder, soit environ 3-4m. Je lui ai fait la remarque qu'il était sur mon terrain, mais il conteste que le poteau est chez moi, malgré la représentation du dit poteau porté sur plan cadastré effectué par mon géomètre lors de l'acquisition de la parcelle il y a 25 ans.
Je ne pense pas pouvoir refuser un branchement de type aérien sur ce poteau FT situé en bas du terrain en retrait de la voie communale d'environ 0.80 m, mais est-ce que j'ai le droit de refuser un raccordement souterrain, voir le faire retirer pour le faire passer en aérien? Ai-je l'obligation d'autoriser ce raccordement ou puis-je refuser cette servitude?
Merci d'avance de vos conseils sur mes droits et devoirs.
Question posée le 06/09/2017
Par Robert
Département : Haute-Savoie (74)
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