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Droit du travail

Enquête conjointe chsct et drh
Harcèlement et discrimination

Suite à une alerte de la médecine du travail, la DRH et le CHSCT ont mené une enquête commune auprès des salariés concernés.
Ceci sans jamais en informer le CE de l'entreprise tout au long de cette procédure.
Cela est-il conforme au code du travail ?
Merci d'avance pour vos réponse


Question posée le 06/09/2017

Par I8pt9seh

Département : Rhône (69)

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