Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Délai de réponse changement mode de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, à partir du moment où l'on envoie le formulaire de demande de changement de mode de garde pour notre enfant (les 2 parents sont en accord), combien de temps faut-il compter pour avoir une réponse ?


Question posée le 05/09/2017

Par Yann

Département : Var (83)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK