Retractation du notaire apres signature d'un acte
Succession et héritages
Bonjour,
J'ai perdu mon épouse dans un accident de la circulation, à l'étranger il y a quelques mois.
Une GAV à toucher et l'assureur m'a demandé un acte de notoriété indiquant les héritiers ainsi que le rib du notaire.
Le notaire après avoir reçu les fonds me demandent de lui renvoyer l'acte ainsi que mon rib.
Après lui avoir remi cet acte, il l'a confisqué et me fait savoir que la banque de ma défunte épouse lui aurait dit qu'une femme s'est présentée au guichet comme étant mon épouse et qu'elle ne serrait jamais décédé alors elle confisque les fonds et ne peut pas me le virer pour l'instant.
Elle confisque également l'acte de notoriété.
J'ai contacté la banque qui m'a aussi dit la meme chose et qu'ils ont demandé à cette dame de ramener un dépot de plainte mais cette dernière n'est jamais revenu depuis un mois.
Ma question est de savoir si le notaire a le droit de se rétracter après avoir délivré un acte??
est il possible pour lui d'annuler cet acte??
Question posée le 05/09/2017
Par Martin
Département : Paris (75)
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