Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Succession
Succession et héritages

Bonjour,

Je sais qu'un bien donné il y a plus de 15 ans ne rentre plus dans le cadre d'une succession actuelle, mais est-ce le même cas pour un bien donné en usufruit il y a plus de 15 ans?

En vous remerciant pour votre réponse.
Bien Cordialement.


Question posée le 30/08/2017

Par Marie1968

Département : Gard (30)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK