Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Palettes
Vols et cambriolages

Bonjour,
J'ai pris des palettes EPAL sur le parking d'un supermarché. Les palettes sont juste devant les portes, à l'air libre, non protégées mais sous vidéo surveillance. Et également à un autre supermarché, les palettes étaient également sur le parking mais derrière le magasin, sous vidéo surveillance qui nous «flash» lorsque l'on passe devant... Toujours à l'air libre. Juste à côté des poubelles.
Le lendemain, je vais faire 3 courses et un responsable me demande de restituer les palettes sinon il portera plainte pour vol car les palettes sont consignées...
Il n'y a aucun panneau interdisant de prendre les palettes... Suis je dans mon droit?

Merci d'avance.


Question posée le 30/08/2017

Par Hello34

Département : Aude (11)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK