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Droit de l'immobilier

Parcelle ne nous appartenant pas
Litiges entre voisins

bonjour
ce n'est pas le sujet car mon cas n'existe pas. propriétaire depuis 05/2006 nous recevons en juin dernier un courrier d'un avocat qui nous indique qu'une partie de notre maison et une partie de notre terrain ne nous appartient pas et qu'on doit liberer la parcelle. l'agrandissement est antérieur a la vente. c'est une procédure dans le cadre d'une succession. lors de l'achat seul un plan de situation était joint et cela ne notait aucun soucis. un géometre est venu faire les mesures en juillet et la famille nous propose une solution qui ne nous convient pas car cela nous coupe le terrain. la parcelle qui ne nous appartient pas est délimité depuis tres longtemps par des murs, des arbres, etc et rien n'indique quoi que ce soit. nous sommes allé voir une avocat, cela est compliqué . si quelqu"un d'autre pouvait nous aiguiller car depuis nous ne pensons qu'a cela et aux conséquences. merci


Question posée le 29/08/2017

Par Hick94

Département : Val-de-Marne (94)

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 31/08/2017

Bonjour,

la situation que vous décrivez brièvement est en effet compliquée et vous ne pourrez pas à mon sens vous passer de prendre un avocat pour vous épauler, vous représenter.

il faudra éventuellement une expertise.

vous pourrez tenter des négociations amiables avant d'envisager véritablement un procès avec vos voisins.

j'espère que vous avez une protection juridique pour vous indemniser d'une partie des frais.

Votre bien dévouée

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
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