Droit du travail
Heures complémentaires
Fonction publique
Bonjour,
Dans la fonction territoriale notamment, et plus précisément concernant les Assistants d'Education Artistiques : lorsqu'ils ont des heures supplémentaires (3h maxi pour un Temps Plein de 20h00) ou complémentaires (pour un temps partiel) effectuées au cours de l'année scolaire ; titulaires ou non ; la collectivité employeur a t-elle l'obligation ou non de payer ces heures pendant les grands congés par exemple, en juillet et août ?
Merci d'avance pour votre réponse et les textes référents si possible.
Cordialement
Question posée le 29/08/2017
Par Lemusicien
Département : Pas-de-Calais (62)
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