Division copropriété
Donation

J'ai fait construire une maison neuve avec un étage et un local professionnel en rdc avec un PC mentionnant ces 2 unités.j'ai eu l'attestation de conformité de la Mairie etj'ai fait une déclaration d'achèvement au fisc déclaration pour chaque lot.
Je donne l'ensemble en pleine propriété à mon fils .la partie maison habitation neuve sous le régime 790 cgi I et la partie local sous le régime classique.
Étant donner que mon fils sera le seul propriétaire puis je m'abstenir de l'intervention d'un géomètre pour cette donation?
Merci de votre réponse

Question posée le 29/08/2017

Par Chris6953

Département : Rhône (69)

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