Usurpation d'identité virtuelle?
Procédure
Mr X a déposé plainte contre Mme Y pour harcèlement ( mails prouvant ce harcèlement )Mme Y est convoquée au commissariat pour donner sa version des faits.
Mr Z a crée une adresse mail il y a moins de deux ans qui laisse croire qu'elle appartient a Mr X ( exemple : nom de la personne raccourci @gmail.com) sans que le nom entier de Mr X apparaisse dans l'adresse mail. Mr Z a donc reçu des mails envoyés par Mme Y pendant presque deux ans. Mr Z n'a en aucun cas utilisé l'adresse mail pour autre chose que la réception et les réponses à Mme Y. Il n'a pas non plus utilisé une photo, une adresse ou un numéro de téléphone appartenant à Mr X. Il n'a en rien volé des données a Mr X, ni posté en son nom ou que ce soit, ni souscrit, ni acheté au nom de Mr X. Il a simplement pensé éviter à Mr X d'être harcelé et a Mme Y d'aggraver sa situation compte tenu de la plainte déposée contre elle.
Est ce considéré comme usurpation d'identité virtuelle?
Question posée le 27/08/2017
Par Edc
Département : Hauts-de-Seine (92)
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