Propriété intellectuelle des mots et phrases
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour à tous,
Je cherche un site qui liste toutes les phrases protégées qu'il s'agisse de mots, de phrases, de jeux de mots, de marques, etc en France. Je connais l'INPI mais d'après moi il s'agit uniquement d'un registre de marques.
Aux Etats-unis ils ont le site uspto.gov ou trademarkia afin de vérifier les mots, phrases qui sont protégés. De cette façon si je veux vendre des objets (mugs, t-shirt, coques de portable) avec une phrase dessus je dois vérifier sur ce site si celle-ci est libre ou bien protégée.
[B][U]Exemple[/U][/B] : On trouve sur google, amazon des centaines de t-shirts avec la phrase "All I need". On trouve par exemple "All I need is coffee", "All I need is yoga", "All I need is jesus", etc. Or le groupe de mot "ALL I NEED" est protégé et détenu par une personne.
Ainsi, cette personne peut se retourner (et cela arrive très souvent) contre les sociétés Amazon, Etsy, etc et les vendeurs/artistes se font souvent attaquer en justice.
Question posée le 24/08/2017
Par Alexmichel
Département : Essonne (91)
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