Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Demande de retrait d'une photo non autorisée
Tutelle et curatelle

L'an passé, mon fils allait à un service de garde pour enfants à besoins particuliers et j'avais signé une autorisation pour qu'elle puisse utiliser les photos de mon fils pour de la publicité mais maintenant que mon fils a quitter ce service de garde au mois de juin, est ce qu'elle a droit de continuer à se servir en de ces photos ? Je croyais qu'elle devait toujours me faire signer une autorisation avant de publier quoi que ce soit ayant rapport à mon fils.


Question posée le 24/08/2017

Par Annie1101

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK