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Droit pénal

Voisins
Procédure

Bonjour, je voulais savoir si mon voisin avait le droit de s'installer en pleine rue, pour manger avec table, chaises et plancha (nuisances odorantes), sous nos fenêtres, de manière assez régulière ?


Question posée le 20/08/2017

Par Cuisine84

Département : Vaucluse (84)

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