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Renseignement sur liquidation matrimoniale
Divorce - séparation
Actuellement en instance de divorce accepté, le jugement sera délibéré le 14.09.2017.
Nous devrons ensuite passer chez le notaire afin d'y effectuer la liquidation régime matrimonial.
Nous avons une maison en commun depuis 4 ans.
L'ordonnance de non conciliation stipule que Mr à la jouissance du bien, à titre onéreux.( mais je ne sais pas ce que précisément le terme « à titre onéreux » veut dire ?)
Il règle depuis janvier toutes es mensualités du crédit puisque j'ai quitté le domicile en octobre 2016.
Lors de la liquidation, es ce que je vais devoir une part des mensualités que je ne règle plus (mais stipulé dans l’ONC ?
Question posée le 17/08/2017
Par Jessy059
Département : Nord (59)
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