Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Divorce conjoint sous curatelle
Divorce - séparation
Mon époux dont je suis séparée de corps par un jugement veut maintenant divorcer.
La séparation a eu lieu en 2009.
Il a 6390 € de revenus par mois.
J'ai une pension de retraite de 2700 € par mois.
Pourrais-je prétendre à une prestation compensatoire sachant que j' ai actuellement une pension alimentaire de 533 € par mois.
Le juge voulait me donner en 2009 beaucoup plus que 500 €/ mois. Mais j'étais tellement traumatisée que je suis restée sur 500 €.
Je ne savais pas que la pension était imposable. Il me reste après impôt 350 €
Cette fois, je vais faire attention.
Je souhaite une rente. A quelle montant mensuel puis-je prétendre ?
Durée du mariage 10 ans avec la séparation.
Merci pour votre réponse. ALEXANDRA
Question posée le 16/08/2017
Par Alexandra-heloise
Département : Nord (59)
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Bonsoir Madame,
L'appréciation du montant de la prestation compensatoire dépend de nombreux facteurs qu'il convient d'étudier concomitamment.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006423950
Il conviendrait donc d'effectuer une étude plus approfondie pour pouvoir répondre à votre question.
Je reste à votre disposition.
Bien cordialement,
Jean Leclercq
Docteur en droit
Avocat
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
Tweet |