Droit de l'immobilier
Don d'un morceau de parcelle sans passer par un géomètre?
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Nous somme propriétaire d'un terrain, nous avons comme projet d'acquérir un petit morceau de parcelle accolée à la notre. (C'est un espace d'herbe entre la placette et notre terrain.)
Il nous l'offre car il a installé les regards des réseaux hors propriété. Ça régulariserait la situation.
On aimerait juste faire un acte écrit chez le notaire, avec le plan spécifiant notre nouvelle parcelle (environ 20 m carré de +) sans repasser par un géomètre car les délais sont vraiment trop long.
Pensez vous que c'est OK ?
Question posée le 08/08/2017
Par Lola
Département : Doubs (25)
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