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Droit de l'immobilier

Violation du règlement de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,
J’apprends par la convocation à l’assemblée générale qui se tiendra le 30/08/2017 qu’un copropriétaire soumet un projet de résolution (concernant l’intérieur de son logement pour des travaux touchant aux parties communes – mur porteur - de l’immeuble) qui ne répond pas aux obligations (exécution sous la surveillance et le contrôle de l’architecte de la copropriété) du règlement de copropriété (je précise que c’est la 3ème fois que ce copropriétaire s’affranchit du règlement en ayant modifié notamment, à l’insu des autres copropriétaires, les plans de l’immeuble – avec suppression d’une servitude perpétuelle d’accès au compteur général d’eau de l’immeuble - sans que le règlement de copropriété n’ait fait l’objet d’une quelconque mise à jour). Quel est le rôle du syndic au cas particulier ? Quelle attitude adopter à ce jour s’il est notamment prévisible que ce copropriétaire manœuvre habilement pour obtenir une majorité de voix pour faire valider son projet ?
Merci par avance.


Question posée le 08/08/2017

Par Jeanmi

Département : Tarn (81)

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