Droit administratif
Droit amende cigarette
Conflits avec une administration et recours
Bonsoir,
Je mangeais tranquillement sur une terrasse d'une petite brasserie parisienne, lorsqu'un agent de sécurité de la municipalité de Paris m'a abordé. Je venais de finir ma cigarette, l'avais éteinte et posé mon mégot sous mon pied, le cendrier étant absent (la serveuse était partie le vider). L'agent en question m'a demandé ma pièce d'identité puis m'a verbalisé pour jet de mégot sur la voie publique. Est-ce légal alors que j'étais a la terrasse d'une brasserie? Quels recours ai-je? Merci d'avance,
Question posée le 26/07/2017
Par Marinette
Département : Eure-et-Loir (28)
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