Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Travail pendant congés reclassement
Plan social
Est-il possible de continuer à travailler volontairement pour son employeur pendant préavis et congés Reclassement ?
Question posée le 24/07/2017
Par Riton
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Le préavis de rupture d’un contrat de travail est prévu par les articles L1234-1 et suivants du code du Travail.
Il résulte de ces articles que le préavis est une période travaillée chez son employeur. Lorsque le salarié n'exécute pas le préavis, il a droit, sauf s'il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice (article L1234-5).
Ainsi, vous devez en principe effectuer votre préavis en travaillant chez votre employeur.
Le congé de reclassement est quant à lui règlementé par les articles L1233-71 et suivants du code du Travail et est pris pendant le préavis, que le salarié est alors dispensé d'exécuter (Article L1233-72).
Ainsi, il résulte de ce qui précède que le congé de reclassement ne se conçoit que dans la mesure ou vous cessez effectivement de travailler chez votre employeur originel.
Dans le cas contraire vous ne serez pas en congé et exécuterez simplement votre préavis mais vous ne pouvez pas être à la fois en congé et au travail chez un même employeur.
Bien à vous
Tweet |