Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Saisies et voies d'exécution

Malgré des paiements réguliers l'huissier bloque mon compte ?
Saisie sur compte bancaire

Un huissier a bloqué le compte de l'association malgré des paiements réguliers. En début de mois il a pris la totalité de l'argent ce qui a engendré le non paiement de salaires et des chèques émis alors qu'il y avait + de 4000 €. la banque nous compte des frais pour chèques sans provision alors qu'il y a de l'argent sur notre compte. nous avons soldé directement le solde de notre dette au fournisseur mais l'huissier n'a pas levé le blocage. Qui va payer les frais de la banque. je préciser que nous n'avons reçu à aucun document de l'huissier lettre sommation ou quelques réclamations de sa part. que dois-je faire les salaires et fournisseurs doivent être payés je ne demande que cela. A-t-il le droit de faire cela peut-il prendre la totalité de l'argent sur le compte sas payer au moins les salaires ?


Question posée le 20/07/2017

Par Dady89

Département : Yonne (89)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK