Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Rsi
Affiliations, cotisations
Est ce qu'un huissier a le droit d'effectuer des prélèvement (pour le compte du rsi)sur un compte personnel d'un gérant d'une SARL ?
Question posée le 12/07/2017
Par Ell05
Département : Val-d'Oise (95)
Tweet |